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Carte de séjour ou carte de résident monégasque
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Contact : Division de Police Administrative - Rez de chaussée – Section des Résidents
Guichet - bureau 160 ou 150
Tél. 93.15.30.17 ou 30.60 ou 30.50
A – LES ETRANGERS DESIRANT S’INSTALLER EN PRINCIPAUTE DE MONACO
En application de la Convention Franco-Monégasque de Voisinage du 18 mai 1963 et de l’Ordonnance Souveraine n°3153 du 19 mars 1964 les conditions d’installation des étrangers sur le territoire monégasque se résument comme suit en fonction de la nationalité et du pays de provenance des demandeurs :
Tout étranger âgé de plus de 16 ans qui désire séjourner à Monaco pour une période supérieure à trois mois ou y établir sa résidence doit être en possession d’une carte de séjour délivrée par les autorités monégasques.
1 – LES RESSORTISSANTS DES PAYS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (Voir la liste des pays concernés)
Ces derniers peuvent se présenter directement à la Section des Résidents où lors d’un entretien préalable à l’instruction du dossier leur sera remis le formulaire de demande de carte de séjour, ainsi que la liste des documents à fournir (variable selon les situations administratives).
2 – LES RESSORTISSANTS DES AUTRES PAYS
En fonction de leur nationalité et du pays de provenance les formalités à accomplir sont différentes mais nécessitent dans tous les cas l’accord préalable des autorités françaises. Le personnel de la Section des Résidents est à même de renseigner chacun en fonction de sa spécificité au (+377) 93 15 30 17 de 9h à 17 h.
3 - LES ENFANTS AGES DE MOINS DE 16 ANS :
Ces derniers n’ayant pas la possibilité, de par leur jeune âge, d’obtenir une carte de séjour, il peut leur être délivré pour faciliter leurs déplacements à l’étranger un Document de Circulation pour Etranger Mineur
B - RENOUVELLEMENT DES CARTES DE RESIDENT
Tout étranger qui réside à Monaco et qui est titulaire d’une carte de séjour est tenu de la faire renouveler à son échéance, ou de signaler tout changement étant intervenu dans sa situation (adresse, situation de famille ou professionnelle), même si sa carte de séjour est encore en cours de validité.
Se présenter au service muni :
- des deux dernières quittances de consommation électrique du logement occupé.
- d’un justificatif des moyens d’existence (dernier bulletin de salaire ou autorisation d’activité ou attestation bancaire ou autres justificatifs),
- du passeport en cours de validité ou de la carte nationalité d’identité française (pour les français).
- en cas d'hébergement (Arrêté Ministériel n°92.218 du 31 mars 1992), retirer le document ad-hoc au service et le faire remplir par l'hébergeant.
1 – Changement d’adresse :
Se présenter au service muni :
- des deux dernières quittances de consommation électrique de l’ancienne adresse,
- du justificatif (acte de propriété ou bail à loyer) de la nouvelle adresse,
- du nouveau contrat d’abonnement électrique.
- certificat d'hébergement (éventuellement). cf supra
2 – Changement de situation professionnelle :
Se présenter au service muni du justificatif de la nouvelle situation familiale.
3 – Changement de situation familiale :
Se présenter au service muni du justificatif de la nouvelle activité professionnelle.
C - LES DIFFERENTES CARTES DE RESIDENT DELIVREES EN PRINCIPAUTE DE MONACO
Il existe à Monaco quatre catégories différentes de cartes de résident qui peuvent être délivrées aux étrangers âgés de plus de 16 ans :
1 – CATEGORIE RESIDENT « Temporaire »
Elle peut être délivrée sans condition d’ancienneté de résidence et donc par conséquent aux primo-résidents, elle est valable 1 an et son tarif est de 7€.
2 – CATEGORIE RESIDENT « Ordinaire »
Elle peut être délivrée aux personnes qui totalisent 3 ans d’ancienneté de résidence et aux fonctionnaires français (comme première carte de séjour) détachés en Principauté qui en font la demande. Elle est valable 3 ans et son tarif est de 13€.
3 – CATEGORIE RESIDENT « Privilégié »
Elle peut être délivrée aux personnes qui totalisent 10 ans d’ancienneté de résidence et dont la présence sur le territoire monégasque est effective. Sa durée de validité est de 10 ans et son tarif est de 20€.
L’ancienneté de 10 ans nécessaire pour obtenir une carte de séjour catégorie résident privilégié peut être réduite à 1 an dans 2 cas particuliers (cf. article 8 de l’Ordonnance Souveraine n°3153 du 19 mars 1964).
4 – CATEGORIE RESIDENT « Conjoint de monégasque »
Elle peut être délivrée à tout étranger, conjoint d’une personne de nationalité monégasque, et qui réside en Principauté depuis au moins 1 an. Sa validité est de 5 ans et son tarif est de 16€.
5 – DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR
Ce document peut être délivré aux étrangers âgés de moins de 16 ans résidant à Monaco.
Les conditions de délivrance prévues à l’article 4-1 de l’Ordonnance Souveraine n° 3153 du 19 mars 1964, ont été fixées par l’Arrêté Ministériel n°2004-289 du 26 mai 2004.
La demande doit être faite à la Section des Résidents par les parents, tuteurs ou responsables légaux de l’enfant.
Ce document est gratuit et sa durée de validité maximum est de 5 ans.
Sa validité ne peut cependant outrepasser la date anniversaire des 16 ans de l’enfant, ni la date d’échéance de la carte de séjour du demandeur.
D – PERTE OU VOL DE SA CARTE DE RESIDENT
Se présenter au service muni d’un justification de perte ou vol du document.
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